{"id":1947,"date":"2022-05-05T10:16:34","date_gmt":"2022-05-05T14:16:34","guid":{"rendered":"https:\/\/techhub.wwf.ca\/?page_id=1947"},"modified":"2022-05-05T10:17:44","modified_gmt":"2022-05-05T14:17:44","slug":"terms-conditions-copy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/techhub.wwf.ca\/fr\/modalites-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et Conditions"},"content":{"rendered":"\r\n<h3>MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS<\/h3>\r\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/techhub.wwf.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/Divider-White-Dither.gif\" alt=\"A small line graphic\" width=\"184\" height=\"28\" \/><\/p>\r\n<p>Le D\u00e9fi techno nature x carbone 2021 du WWF-Canada (le \u00ab D\u00e9fi \u00bb) est organis\u00e9 par le WWF-Canada (l&#8217;\u00ab organisateur \u00bb) et soutenu par la Fondation RBC et Microsoft Canada Inc. (les \u00ab commanditaires \u00bb). En s&#8217;inscrivant au D\u00e9fi, les participant.e.s acceptent les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions, ainsi que toute d\u00e9cision prise par l&#8217;organisateur, telles que pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous. Les participant.e.s acceptent de se conformer \u00e0 toutes les lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales applicables dans les provinces et territoires o\u00f9 se tient le D\u00e9fi.<\/p>\r\n<h6>OBJECTIFS<\/h6>\r\n<p>Le D\u00e9fi techno nature x carbone du WWF-Canada appuie la recherche et le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies en mati\u00e8re de conservation, conform\u00e9ment aux objectifs pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 la section D\u00e9fis du\u00a0<a href=\"https:\/\/techhub.wwf.ca\/fr\/defis-techno-conservation\/nature-x-carbon\/\">P\u00f4le techno Plan\u00e8te vivante<\/a>. Le financement et le soutien continu offerts dans le cadre du D\u00e9fi visent \u00e0 aider les laur\u00e9at.e.s \u00e0 mettre en \u0153uvre leurs technologies et leurs id\u00e9es.<\/p>\r\n<h6>ADMISSIBILIT\u00c9<\/h6>\r\n<p>Le D\u00e9fi est ouvert aux r\u00e9sident.e.s du Canada. Toutes les personnes ou organisations admissibles \u00e0 participer au D\u00e9fi seront ci-apr\u00e8s nomm\u00e9es \u00ab groupe enregistr\u00e9 \u00bb. Les organisations, notamment les organismes \u00e0 but non lucratif enregistr\u00e9s, les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, les universitaires officiellement affili\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement postsecondaire accr\u00e9dit\u00e9, les coop\u00e9ratives \u00e0 but non lucratif, les entit\u00e9s \u00e0 but lucratif, les organismes du secteur public, les collaborations (projets de plusieurs organismes ayant la m\u00eame forme juridique) et les collaborations plurisectorielles (projets de plusieurs organismes ayant diff\u00e9rentes formes juridiques) peuvent participer. Les membres d&#8217;un groupe enregistr\u00e9 doivent avoir atteint l&#8217;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans leur province ou territoire de r\u00e9sidence.<\/p>\r\n<p>Les groupes enregistr\u00e9s doivent cr\u00e9er un profil sur le\u00a0<a href=\"https:\/\/techhub.wwf.ca\/fr\/register\/\">P\u00f4le techno Plan\u00e8te vivante<\/a>comprenant le nom, la date de naissance, les adresses postale et courriel d&#8217;un.e personne-ressource membre du groupe, afin d&#8217;acc\u00e9der au formulaire de d\u00e9p\u00f4t de proposition. Quand un groupe enregistr\u00e9 remplit et envoie le formulaire de d\u00e9p\u00f4t de proposition, il devient un ou une \u00ab participant.e au D\u00e9fi \u00bb. Les participant.e.s au D\u00e9fi peuvent faire l&#8217;objet d&#8217;une v\u00e9rification \u00e0 la discr\u00e9tion enti\u00e8re et absolue de l&#8217;organisateur. L&#8217;organisateur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion enti\u00e8re et absolue, d&#8217;exiger une preuve d&#8217;identit\u00e9 ou d&#8217;admissibilit\u00e9 (dans un format acceptable pour l&#8217;organisateur, y compris, sans exclure toute autre forme, une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 avec photo \u00e9mise par le gouvernement) aupr\u00e8s des candidat.e.s au D\u00e9fi. Ne pas fournir une telle preuve \u00e0 la satisfaction de l&#8217;organisateur dans les d\u00e9lais exig\u00e9s peut entra\u00eener la disqualification du.de la candidat.e.<\/p>\r\n<p>L&#8217;organisateur et les commanditaires, ainsi que leurs employ\u00e9.e.s et les membres de leur famille imm\u00e9diate (c.-\u00e0-d., leur conjoint.e, leurs fr\u00e8res et s\u0153urs, leurs parents, les parents de leur conjoint.e et le.la conjoint.e de l&#8217;une ou l&#8217;autre de ces personnes) ainsi que les membres de leur m\u00e9nage (avec ou sans lien de parent\u00e9) ne sont pas admissibles au D\u00e9fi. Nonobstant les technologies nouvelles ou actuelles des groupes enregistr\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u un financement, tel que d\u00e9termin\u00e9 par le WWF-Canada. Si un groupe enregistr\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u ou re\u00e7oit actuellement du financement du WWF-Canada pour une technologie, celle-ci ne sera pas admissible aux prix durant toute la dur\u00e9e du D\u00e9fi.<\/p>\r\n<h6>PRIX<\/h6>\r\n<p>Jusqu&#8217;\u00e0 cinq projets des participant.e.s au D\u00e9fi seront s\u00e9lectionn\u00e9s comme finalistes. Le WWF-Canada, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, aura le droit de d\u00e9terminer leur admissibilit\u00e9. Les cinq projets (les \u00ab finalistes du D\u00e9fi \u00bb) seront invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la phase de validation (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Pour soutenir leur participation \u00e0 la phase de validation, les finalistes du D\u00e9fi recevront une subvention de 25 000 $ CA chacun.e. Cette subvention est conditionnelle \u00e0 l&#8217;entente de subvention entre le WWF-Canada et les finalistes du D\u00e9fi, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l&#8217;Agence du revenu du Canada (ARC) pour les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s. Une partie de la subvention sera distribu\u00e9e imm\u00e9diatement, et le reste sera vers\u00e9 en fonction des progr\u00e8s accomplis et de la r\u00e9alisation de la phase de validation, comme convenu dans l&#8217;entente de subvention. En outre, les finalistes du D\u00e9fi auront la possibilit\u00e9 de participer au\u00a0<a href=\"https:\/\/blogs.microsoft.com\/blog\/2020\/02\/21\/creating-a-world-of-good-microsoft-launches-the-global-social-entrepreneurship-program\/\">Programme mondial d&#8217;entrepreneuriat social de Microsoft (\u00ab programme d&#8217;entrepreneuriat \u00bb)<\/a>\u00a0La participation au programme repose sur la confirmation de l&#8217;admissibilit\u00e9 des finalistes du D\u00e9fi par Microsoft Corporation. Les finalistes du D\u00e9fi ne sont pas tenu.e.s de participer au programme d&#8217;entrepreneuriat pour \u00eatre admissibles \u00e0 la nomination comme laur\u00e9at.e par le WWF-Canada.<\/p>\r\n<p>Following the completion of the Validation Phase, up to three projects submitted by Challenge Finalists will be selected as &#8220;Final Award Recipient(s)&#8221;. \u00a0Each Final Award Recipient will be offered a year-long contract (the &#8220;Final Award Recipient Grant Agreement&#8221;) with WWF-Canada effective from June 2023 &#8211; May 2024 (final dates TBD), valued at $100,000 CAD, wherein each Challenge Award Recipient will apply their technology in the field, with WWF-Canada and its conservation partners. Terms of the contract will be agreed upon between WWF-Canada finalized with each Final Award Recipient once they have been selected and notified, prior to the contract start date.<\/p>\r\n<p>Les finalistes du D\u00e9fi et les laur\u00e9at.e.s seront annonc\u00e9.e.s sur le P\u00f4le techno Plan\u00e8te vivante et lors d&#8217;\u00e9v\u00e9nements, ou par le biais d&#8217;autres documents de communication, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\r\n<h6>PHASE DE VALIDATION<\/h6>\r\n<p>Les finalistes du D\u00e9fi doivent participer \u00e0 la phase de validation et la r\u00e9ussir pour pouvoir \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9.e.s comme laur\u00e9at.e.s. Au cours de la phase de validation, chaque finaliste du D\u00e9fi testera sa solution technologique sur le terrain afin d&#8217;en assurer l&#8217;exactitude et la pr\u00e9cision. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre fournies au WWF-Canada comme indiqu\u00e9 dans la m\u00e9thodologie de validation qui sera d\u00e9finie en fonction du projet individuel et d\u00e9crite dans l&#8217;entente de subvention. Les donn\u00e9es de validation seront divulgu\u00e9es uniquement au WWF-Canada et \u00e0 ses partenaires de conservation, et utilis\u00e9es seulement par eux, aux fins de la phase de validation.<\/p>\r\n<p>Le WWF-Canada d\u00e9terminera, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, les finalistes du D\u00e9fi qui passeront \u00e0 l&#8217;\u00e9tape de s\u00e9lection des laur\u00e9at.e.s de la subvention (les laur\u00e9at.e.s).<\/p>\r\n<h6>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h6>\r\n<p>Les participant.e.s au D\u00e9fi conserveront tous les droits, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, relativement \u00e0 tout projet soumis dans le cadre du D\u00e9fi et dont il est fait mention dans le formulaire de d\u00e9p\u00f4t de proposition. M\u00eame si les participant.e.s au D\u00e9fi conservent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de leur projet, il est important de noter que le but du D\u00e9fi est de cr\u00e9er des solutions concr\u00e8tes et largement accessibles pour \u00e9liminer les obstacles \u00e0 la surveillance du carbone. \u00c0 ce titre, la nature libre et accessible de la solution sera prise en consid\u00e9ration lors de l&#8217;\u00e9tude des propositions.<\/p>\r\n<h6>LICENCE<\/h6>\r\n<p>Chaque participant.e au D\u00e9fi accepte d&#8217;accorder au WWF-Canada, \u00e0 ses filiales, \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, \u00e0 ses mandataires et \u00e0 ses partenaires commerciaux, une licence non exclusive perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, de port\u00e9e mondiale et sans redevance, leur permettant d&#8217;utiliser, de reproduire, d&#8217;adapter, de modifier, de publier, de distribuer, de pr\u00e9senter en public, de cr\u00e9er un projet d\u00e9riv\u00e9 et de diffuser publiquement \u00e0 des fins non commerciales par l&#8217;interm\u00e9diaire de tout m\u00e9dia (connu, inconnu actuellement ou d\u00e9velopp\u00e9 \u00e9ventuellement) les propositions (y compris, sans exclure tout autre \u00e9l\u00e9ment, les vid\u00e9os) (1) dans le but d&#8217;examiner, d&#8217;\u00e9valuer, de tester et de juger les propositions dans le cadre du D\u00e9fi; ou encore (2) dans le but de promouvoir le D\u00e9fi ou de produire du mat\u00e9riel de communication connexe. Les participant.e.s au D\u00e9fi acceptent de signer tout autre formulaire d&#8217;exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9, de licence ou de renonciation que peut raisonnablement demander le WWF-Canada afin d&#8217;utiliser une telle licence de plein droit.<\/p>\r\n<h6>AUCUNE R\u00c9MUN\u00c9RATION<\/h6>\r\n<p>Chaque participant.e au D\u00e9fi comprend que, \u00e0 l&#8217;exclusion du prix d\u00e9crit dans l&#8217;entente de subvention, aucune r\u00e9mun\u00e9ration ne lui sera vers\u00e9e par l&#8217;organisateur en lien avec sa participation au D\u00e9fi, et que les participant.e.s sont enti\u00e8rement responsables de toute d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 leur participation au D\u00e9fi.<\/p>\r\n<h6>DATES IMPORTANTES<\/h6>\r\n<p>La p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des propositions pour le D\u00e9fi commence le 7 septembre 2021, et se poursuit jusqu&#8217;\u00e0 23 h 59 (heure du Pacifique), le 8 novembre 2021. \u00c0 la suite d&#8217;un processus d&#8217;\u00e9valuation rigoureux par un comit\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9, les demi-finalistes retenu.e.s (\u00ab demi-finalistes au D\u00e9fi \u00bb) seront invit\u00e9.e.s \u00e0 pr\u00e9senter leur projet au comit\u00e9 d&#8217;examen du D\u00e9fi par vid\u00e9oconf\u00e9rence durant la semaine du 17 au 21 janvier 2022. Ces pr\u00e9sentations pourraient \u00eatre diffus\u00e9es lors d&#8217;un \u00e9v\u00e9nement virtuel en direct qui sera d\u00e9termin\u00e9 par le WWF-Canada. Les participant.e.s au D\u00e9fi invit\u00e9.e.s \u00e0 faire une pr\u00e9sentation seront avis\u00e9.e.s au plus tard le 17 d\u00e9cembre 2021. Les cinq finalistes du D\u00e9fi seront s\u00e9lectionn\u00e9.e.s au plus tard le 28 janvier 2022. Tou.te.s les participant.e.s au D\u00e9fi seront avis\u00e9.e.s par courriel de l&#8217;\u00e9tat de leur proposition au plus tard le 17 d\u00e9cembre 2021.<sup>th<\/sup>, 2021.<\/p>\r\n<p>La phase de validation se d\u00e9roulera du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Toutes les donn\u00e9es de validation doivent \u00eatre re\u00e7ues par le WWF-Canada au plus tard le 31 mars 2023. Les laur\u00e9at.e.s du D\u00e9fi seront annonc\u00e9.e.s en mai 2023.<\/p>\r\n<p>L&#8217;entente de subvention sera en vigueur de juin 2023 \u00e0 mai 2024.<\/p>\r\n<h6>PARTICIPATION<\/h6>\r\n<p>Conditions exig\u00e9es pour toutes les candidatures<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Cr\u00e9er un profil utilisateur.rice. Au moins un.e des membres de chaque \u00e9quipe qui d\u00e9pose une proposition au D\u00e9fi doit cr\u00e9er un profil personnel sur le\u00a0<a href=\"https:\/\/techhub.wwf.ca\/fr\/register\/\">P\u00f4le techno Plan\u00e8te vivante<\/a>en remplissant tous les champs obligatoires et en suivant les instructions.<\/li>\r\n<li>To become a Challenge Participant, complete the submission form on the Living Planet Technology Hub, completing all fields and prompts in the project application (including those marked as optional) and following all instructions.<\/li>\r\n<li>S&#8217;inscrire au D\u00e9fi. Accepter les modalit\u00e9s et conditions officielles (cocher la case) et soumettre la proposition de projet au D\u00e9fi. Si une personne soumet une proposition au nom d&#8217;un groupe, cette personne accepte implicitement toutes les modalit\u00e9s et conditions au nom de toutes les personnes du groupe.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>\u00c9valuation<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>L&#8217;organisateur formera un comit\u00e9 d&#8217;examen initial, un jury du D\u00e9fi et un comit\u00e9 d&#8217;examen des donn\u00e9es de validation. Ces groupes seront compos\u00e9s d&#8217;expert.e.s en mesure, en v\u00e9rification et en d\u00e9claration du carbone, en innovation, en mise en application des technologies selon une approche entrepreneuriale de la conservation, et en engagement communautaire, ainsi que d&#8217;autres personnes jug\u00e9es appropri\u00e9es par l&#8217;organisateur.<\/li>\r\n<li>Tous les projets seront \u00e9valu\u00e9s par les comit\u00e9s d&#8217;examen en fonction des crit\u00e8res suivants\u00a0:\r\n<ul>\r\n<li>Conformit\u00e9 aux objectifs du WWF-Canada;<\/li>\r\n<li>Responsabilit\u00e9 \u00e9cologique et sociale;<\/li>\r\n<li>Accuracy and precision in carbon measurement<\/li>\r\n<li>\u00c9volutivit\u00e9 de la solution;<\/li>\r\n<li>Faisabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la solution;<\/li>\r\n<li>Caract\u00e8re novateur de la technologie ou de la m\u00e9thode propos\u00e9e;<\/li>\r\n<li>Ouverture et accessibilit\u00e9 de la solution, y compris le partage des connaissances et des apprentissages cl\u00e9s.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<li>Des instructions suppl\u00e9mentaires seront donn\u00e9es aux demi-finalistes pour les aider \u00e0 se pr\u00e9parer en vue de la pr\u00e9sentation de leur solution au jury du D\u00e9fi.<\/li>\r\n<li>Chacun.e des cinq finalistes du D\u00e9fi recevra une entente de subvention dont il.elle devra prendre connaissance afin d&#8217;en accepter les modalit\u00e9s avant le d\u00e9but de la phase de validation. Si les comit\u00e9s d&#8217;examen estiment que moins de cinq propositions m\u00e9ritent de recevoir un prix, l&#8217;organisateur se r\u00e9serve le droit de s\u00e9lectionner un nombre de finalistes inf\u00e9rieur au nombre pr\u00e9vu.<\/li>\r\n<li>Les crit\u00e8res d&#8217;\u00e9valuation de la phase de validation seront clairement d\u00e9finis dans la m\u00e9thodologie de validation qui sera fournie dans chaque entente de subvention des finalistes du D\u00e9fi. Un comit\u00e9 d&#8217;examen des donn\u00e9es de validation \u00e9valuera les donn\u00e9es et fera des recommandations pour un maximum de trois laur\u00e9at.e.s parmi les cinq finalistes. Si les comit\u00e9s estiment que moins de trois propositions m\u00e9ritent de recevoir un prix, l&#8217;organisateur se r\u00e9serve le droit de s\u00e9lectionner un nombre de laur\u00e9at.e.s inf\u00e9rieur au nombre pr\u00e9vu.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h6>FRAN\u00c7AIS<\/h6>\r\n<p>Les propositions au D\u00e9fi sont accept\u00e9es en fran\u00e7ais et en anglais. Si n\u00e9cessaire, un service d&#8217;interpr\u00e9tation peut \u00eatre fourni pour faciliter la pleine participation des candidat.e.s. En cas de divergence d&#8217;interpr\u00e9tation ou de traduction d&#8217;un document, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\r\n<p>Le Programme mondial d&#8217;entrepreneuriat social de Microsoft est offert en anglais seulement. Si possible, une traduction en fran\u00e7ais peut \u00eatre fournie.<\/p>\r\n<h6>DROITS<\/h6>\r\n<p>Chaque participant.e doit d\u00e9montrer et prouver \u00e0 l&#8217;organisateur et aux commanditaires qu&#8217;il.elle est le.la seul.e auteur.e et le.la propri\u00e9taire exclusif.ve des droits de la solution d\u00e9velopp\u00e9e et du projet \u00e9labor\u00e9, et que le projet est le fruit du travail original du.de la participant.e au D\u00e9fi, que le.la participant.e d\u00e9tient les droits n\u00e9cessaires pour utiliser le travail, que le projet ne viole d&#8217;aucune fa\u00e7on tout droit d&#8217;auteur ou tout droit d\u00e9tenu par un tiers \u00e0 la connaissance du.de la participant.e, et que les fichiers soumis dans le cadre du d\u00e9p\u00f4t de la proposition sont exempts de tout logiciel malveillant. Chaque participant.e au D\u00e9fi s&#8217;engage \u00e0 indemniser l&#8217;organisateur et le ou les commanditaires, ainsi que leurs affili\u00e9s, et \u00e0 d\u00e9gager ceux-ci de toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 toute perte, tout dommage, tout co\u00fbt et toute d\u00e9pense, \u00e0 la suite d&#8217;une r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant de fa\u00e7on directe ou indirecte d&#8217;une infraction \u00e0 cette garantie.<\/p>\r\n<p>Les finalistes du D\u00e9fi doivent soumettre \u00e0 l&#8217;organisateur des rapports d&#8217;avancement pertinents durant la phase de validation. Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 inclure dans les rapports seront d\u00e9finis dans l&#8217;entente de subvention. \u00c0 d\u00e9faut de fournir ces rapports ou de terminer la phase de validation, le.la finaliste du d\u00e9fi devra rendre la subvention \u00e0 l&#8217;organisateur et renoncer \u00e0 toute participation ult\u00e9rieure au D\u00e9fi.<\/p>\r\n<h6>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h6>\r\n<p>Compte tenu de la nature agile et collaborative du d\u00e9veloppement de solutions technologiques de conservation, l&#8217;organisateur peut d\u00e9cider que des modifications raisonnables au processus de d\u00e9p\u00f4t des propositions et d&#8217;examen, ou \u00e0 tout autre crit\u00e8re (par exemple, des clarifications ou des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires dans le cadre du d\u00e9p\u00f4t des propositions), sont appropri\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement du D\u00e9fi et pour aider les participant.e.s au D\u00e9fi \u00e0 contribuer de la meilleure fa\u00e7on possible \u00e0 la communaut\u00e9 des technologies de la conservation. L&#8217;organisateur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, et sans pr\u00e9avis, de modifier ou de bonifier les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions et d&#8217;ajuster des dates ou les p\u00e9riodes d\u00e9finies dans le cadre du D\u00e9fi, ou les crit\u00e8res d&#8217;\u00e9valuation du D\u00e9fi, si n\u00e9cessaire, pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de toute proposition d&#8217;un.e participant.e, demi-finaliste, finaliste ou laur\u00e9at.e aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions, ou \u00e0 la suite de probl\u00e8mes techniques, ou de toute autre situation qui, du point de vue de l&#8217;organisateur, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, a une incidence sur le bon d\u00e9roulement du D\u00e9fi comme le pr\u00e9voient les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions. L&#8217;organisateur s&#8217;engage \u00e0 communiquer de telles modifications ou bonifications aux participant.e.s, de la fa\u00e7on dont il le juge raisonnable.<\/p>\r\n<p>L&#8217;organisateur se r\u00e9serve le droit de disqualifier tout.e participant.e s&#8217;il a des motifs raisonnables de croire que le.la participant.e a tent\u00e9 de nuire au d\u00e9roulement l\u00e9gitime du D\u00e9fi par de la tricherie, de la tromperie, le non-respect des r\u00e8gles ou toute autre pratique d\u00e9loyale. Il en va de m\u00eame pour toute menace ou tout harc\u00e8lement \u00e0 l&#8217;encontre d&#8217;autres groupes enregistr\u00e9s, des employ\u00e9.e.s de l&#8217;organisateur, des commanditaires ou d&#8217;un.e membre d&#8217;un comit\u00e9 d&#8217;examen.<\/p>\r\n<p>Chaque groupe enregistr\u00e9 accepte que les renseignements personnels fournis \u00e0 l&#8217;organisateur, y compris le nom, l&#8217;adresse, la date de naissance, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l&#8217;adresse courriel, puissent \u00eatre trait\u00e9s, enregistr\u00e9s et utilis\u00e9s dans le cadre du D\u00e9fi. Tout renseignement sera g\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/wwf.ca\/fr\/notre-politique-en-matiere-de-confidentialite\/\">politique du WWF-Canada en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/a>. Les groupes enregistr\u00e9s consentent \u00e0 \u00eatre photographi\u00e9s et film\u00e9s et \u00e0 ce que les photos et les vid\u00e9os obtenues de cette fa\u00e7on soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins promotionnelles par l&#8217;organisateur et\/ou les commanditaires.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L&#8217;organisateur et les commanditaires ne sont pas responsables des articles perdus ou vol\u00e9s ni des dommages ou blessures (les \u00ab dommages \u00bb) r\u00e9sultant de fa\u00e7on directe ou indirecte d&#8217;une participation au D\u00e9fi. Il est conseill\u00e9 aux participant.e.s au D\u00e9fi de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de leur assureur ou de leur employeur la protection dont ils.elles disposent en cas de dommages.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>L&#8217;organisateur et les commanditaires ne peuvent \u00eatre tenus responsables : (i) de toute d\u00e9faillance du site Web avant, pendant et apr\u00e8s le D\u00e9fi; (ii) de tout probl\u00e8me technique ou de tout autre probl\u00e8me li\u00e9 au r\u00e9seau ou aux lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, aux syst\u00e8mes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d&#8217;acc\u00e8s, au mat\u00e9riel informatique ou aux logiciels; (iii) de tout probl\u00e8me emp\u00eachant la r\u00e9ception d&#8217;une proposition pour quelque raison que ce soit, y compris, sans exclure toute autre possibilit\u00e9, les probl\u00e8mes techniques ou la congestion du r\u00e9seau Internet ou d&#8217;un site Web, ou du fait qu&#8217;une proposition soit jug\u00e9e inadmissible; (iv) des pr\u00e9judices ou dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel informatique d&#8217;un.e participant.e ou de toute autre personne, y compris ceux r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation ou du t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu li\u00e9 au D\u00e9fi; (v) de toute maladie, blessure, privation de sommeil, maladie ou blessure li\u00e9e au stress, ou toute autre blessure ou maladie pr\u00e9tendument caus\u00e9e par la proposition ou la participation d&#8217;un groupe enregistr\u00e9 au D\u00e9fi ou li\u00e9e \u00e0 une telle participation, ou (vi) de toute combinaison des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus.<\/p>\r\n<p>Pr\u00e9visualisation des projets sur le site Web\u00a0: L&#8217;organisateur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion enti\u00e8re et absolue, choisir de publier sur le site Web du D\u00e9fi certains projets ou des \u00e9l\u00e9ments de certains projets apr\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t. Pour une plus grande clart\u00e9, le fait qu&#8217;un projet ait (ou n&#8217;ait pas) \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur ce site Web ou sur tout autre site Web N&#8217;AURA PAS d&#8217;incidence sur le processus d&#8217;\u00e9valuation. Microsoft n&#8217;est pas responsable du d\u00e9roulement du D\u00e9fi et n&#8217;est en aucun cas responsable de toute question qui s&#8217;y rapporte.<\/p>\r\n<p>Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de l&#8217;Ontario et les lois applicables du Canada.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS Le D\u00e9fi techno nature x carbone 2021 du WWF-Canada (le \u00ab D\u00e9fi \u00bb) est organis\u00e9 par le WWF-Canada (l&#8217;\u00ab organisateur \u00bb) et soutenu par la Fondation RBC et Microsoft Canada Inc. (les \u00ab commanditaires \u00bb). 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