MODALITÉS ET CONDITIONS

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Le Défi techno nature x carbone 2021 du WWF-Canada (le « Défi ») est organisé par le WWF-Canada (l’« organisateur ») et soutenu par la Fondation RBC et Microsoft Canada Inc. (les « commanditaires »). En s’inscrivant au Défi, les participant.e.s acceptent les présentes modalités et conditions, ainsi que toute décision prise par l’organisateur, telles que précisées ci-dessous. Les participant.e.s acceptent de se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables dans les provinces et territoires où se tient le Défi.

OBJECTIFS 

Le Défi techno nature x carbone du WWF-Canada appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies en matière de conservation, conformément aux objectifs précisés à la section Défis duPôle techno Planète vivante. Le financement et le soutien continu offerts dans le cadre du Défi visent à aider les lauréat.e.s à mettre en œuvre leurs technologies et leurs idées.

ADMISSIBILITÉ

Le Défi est ouvert aux résident.e.s du Canada. Toutes les personnes ou organisations admissibles à participer au Défi seront ci-après nommées « groupe enregistré ». Les organisations, notamment les organismes à but non lucratif enregistrés, les organismes de bienfaisance enregistrés, les universitaires officiellement affiliés à un établissement postsecondaire accrédité, les coopératives à but non lucratif, les entités à but lucratif, les organismes du secteur public, les collaborations (projets de plusieurs organismes ayant la même forme juridique) et les collaborations plurisectorielles (projets de plusieurs organismes ayant différentes formes juridiques) peuvent participer. Les membres d’un groupe enregistré doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.

Les groupes enregistrés doivent créer un profil sur lePôle techno Planète vivantecomprenant le nom, la date de naissance, les adresses postale et courriel d’un.e personne-ressource membre du groupe, afin d’accéder au formulaire de dépôt de proposition. Quand un groupe enregistré remplit et envoie le formulaire de dépôt de proposition, il devient un ou une « participant.e au Défi ». Les participant.e.s au Défi peuvent faire l’objet d’une vérification à la discrétion entière et absolue de l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, à sa discrétion entière et absolue, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour l’organisateur, y compris, sans exclure toute autre forme, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) auprès des candidat.e.s au Défi. Ne pas fournir une telle preuve à la satisfaction de l’organisateur dans les délais exigés peut entraîner la disqualification du.de la candidat.e.

L’organisateur et les commanditaires, ainsi que leurs employé.e.s et les membres de leur famille immédiate (c.-à-d., leur conjoint.e, leurs frères et sœurs, leurs parents, les parents de leur conjoint.e et le.la conjoint.e de l’une ou l’autre de ces personnes) ainsi que les membres de leur ménage (avec ou sans lien de parenté) ne sont pas admissibles au Défi. Nonobstant les technologies nouvelles ou actuelles des groupes enregistrés ayant déjà reçu un financement, tel que déterminé par le WWF-Canada. Si un groupe enregistré a déjà reçu ou reçoit actuellement du financement du WWF-Canada pour une technologie, celle-ci ne sera pas admissible aux prix durant toute la durée du Défi.

PRIX

Jusqu’à cinq projets des participant.e.s au Défi seront sélectionnés comme finalistes. Le WWF-Canada, à sa seule et entière discrétion, aura le droit de déterminer leur admissibilité. Les cinq projets (les « finalistes du Défi ») seront invités à participer à la phase de validation (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Pour soutenir leur participation à la phase de validation, les finalistes du Défi recevront une subvention de 25 000 $ CA chacun.e. Cette subvention est conditionnelle à l’entente de subvention entre le WWF-Canada et les finalistes du Défi, conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Une partie de la subvention sera distribuée immédiatement, et le reste sera versé en fonction des progrès accomplis et de la réalisation de la phase de validation, comme convenu dans l’entente de subvention. En outre, les finalistes du Défi auront la possibilité de participer auProgramme mondial d’entrepreneuriat social de Microsoft (« programme d’entrepreneuriat »)La participation au programme repose sur la confirmation de l’admissibilité des finalistes du Défi par Microsoft Corporation. Les finalistes du Défi ne sont pas tenu.e.s de participer au programme d’entrepreneuriat pour être admissibles à la nomination comme lauréat.e par le WWF-Canada.

Following the completion of the Validation Phase, up to three projects submitted by Challenge Finalists will be selected as “Final Award Recipient(s)”.  Each Final Award Recipient will be offered a year-long contract (the “Final Award Recipient Grant Agreement”) with WWF-Canada effective from June 2023 – May 2024 (final dates TBD), valued at $100,000 CAD, wherein each Challenge Award Recipient will apply their technology in the field, with WWF-Canada and its conservation partners. Terms of the contract will be agreed upon between WWF-Canada finalized with each Final Award Recipient once they have been selected and notified, prior to the contract start date.

Les finalistes du Défi et les lauréat.e.s seront annoncé.e.s sur le Pôle techno Planète vivante et lors d’événements, ou par le biais d’autres documents de communication, le cas échéant.

PHASE DE VALIDATION

Les finalistes du Défi doivent participer à la phase de validation et la réussir pour pouvoir être sélectionné.e.s comme lauréat.e.s. Au cours de la phase de validation, chaque finaliste du Défi testera sa solution technologique sur le terrain afin d’en assurer l’exactitude et la précision. Les données doivent être fournies au WWF-Canada comme indiqué dans la méthodologie de validation qui sera définie en fonction du projet individuel et décrite dans l’entente de subvention. Les données de validation seront divulguées uniquement au WWF-Canada et à ses partenaires de conservation, et utilisées seulement par eux, aux fins de la phase de validation.

Le WWF-Canada déterminera, à sa seule discrétion, les finalistes du Défi qui passeront à l’étape de sélection des lauréat.e.s de la subvention (les lauréat.e.s).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les participant.e.s au Défi conserveront tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relativement à tout projet soumis dans le cadre du Défi et dont il est fait mention dans le formulaire de dépôt de proposition. Même si les participant.e.s au Défi conservent les droits de propriété intellectuelle de leur projet, il est important de noter que le but du Défi est de créer des solutions concrètes et largement accessibles pour éliminer les obstacles à la surveillance du carbone. À ce titre, la nature libre et accessible de la solution sera prise en considération lors de l’étude des propositions.

LICENCE

Chaque participant.e au Défi accepte d’accorder au WWF-Canada, à ses filiales, à ses sociétés affiliées, à ses mandataires et à ses partenaires commerciaux, une licence non exclusive perpétuelle, irrévocable, de portée mondiale et sans redevance, leur permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, de distribuer, de présenter en public, de créer un projet dérivé et de diffuser publiquement à des fins non commerciales par l’intermédiaire de tout média (connu, inconnu actuellement ou développé éventuellement) les propositions (y compris, sans exclure tout autre élément, les vidéos) (1) dans le but d’examiner, d’évaluer, de tester et de juger les propositions dans le cadre du Défi; ou encore (2) dans le but de promouvoir le Défi ou de produire du matériel de communication connexe. Les participant.e.s au Défi acceptent de signer tout autre formulaire d’exonération de responsabilité, de licence ou de renonciation que peut raisonnablement demander le WWF-Canada afin d’utiliser une telle licence de plein droit.

AUCUNE RÉMUNÉRATION

Chaque participant.e au Défi comprend que, à l’exclusion du prix décrit dans l’entente de subvention, aucune rémunération ne lui sera versée par l’organisateur en lien avec sa participation au Défi, et que les participant.e.s sont entièrement responsables de toute dépense liée à leur participation au Défi.

DATES IMPORTANTES

La période de dépôt des propositions pour le Défi commence le 7 septembre 2021, et se poursuit jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique), le 8 novembre 2021. À la suite d’un processus d’évaluation rigoureux par un comité sélectionné, les demi-finalistes retenu.e.s (« demi-finalistes au Défi ») seront invité.e.s à présenter leur projet au comité d’examen du Défi par vidéoconférence durant la semaine du 17 au 21 janvier 2022. Ces présentations pourraient être diffusées lors d’un événement virtuel en direct qui sera déterminé par le WWF-Canada. Les participant.e.s au Défi invité.e.s à faire une présentation seront avisé.e.s au plus tard le 17 décembre 2021. Les cinq finalistes du Défi seront sélectionné.e.s au plus tard le 28 janvier 2022. Tou.te.s les participant.e.s au Défi seront avisé.e.s par courriel de l’état de leur proposition au plus tard le 17 décembre 2021.th, 2021.

La phase de validation se déroulera du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Toutes les données de validation doivent être reçues par le WWF-Canada au plus tard le 31 mars 2023. Les lauréat.e.s du Défi seront annoncé.e.s en mai 2023.

L’entente de subvention sera en vigueur de juin 2023 à mai 2024.

PARTICIPATION

Conditions exigées pour toutes les candidatures

  • Créer un profil utilisateur.rice. Au moins un.e des membres de chaque équipe qui dépose une proposition au Défi doit créer un profil personnel sur lePôle techno Planète vivanteen remplissant tous les champs obligatoires et en suivant les instructions.
  • To become a Challenge Participant, complete the submission form on the Living Planet Technology Hub, completing all fields and prompts in the project application (including those marked as optional) and following all instructions.
  • S’inscrire au Défi. Accepter les modalités et conditions officielles (cocher la case) et soumettre la proposition de projet au Défi. Si une personne soumet une proposition au nom d’un groupe, cette personne accepte implicitement toutes les modalités et conditions au nom de toutes les personnes du groupe.


Évaluation

  • L’organisateur formera un comité d’examen initial, un jury du Défi et un comité d’examen des données de validation. Ces groupes seront composés d’expert.e.s en mesure, en vérification et en déclaration du carbone, en innovation, en mise en application des technologies selon une approche entrepreneuriale de la conservation, et en engagement communautaire, ainsi que d’autres personnes jugées appropriées par l’organisateur.
  • Tous les projets seront évalués par les comités d’examen en fonction des critères suivants :
    • Conformité aux objectifs du WWF-Canada;
    • Responsabilité écologique et sociale;
    • Accuracy and precision in carbon measurement
    • Évolutivité de la solution;
    • Faisabilité de la mise en œuvre de la solution;
    • Caractère novateur de la technologie ou de la méthode proposée;
    • Ouverture et accessibilité de la solution, y compris le partage des connaissances et des apprentissages clés.
  • Des instructions supplémentaires seront données aux demi-finalistes pour les aider à se préparer en vue de la présentation de leur solution au jury du Défi.
  • Chacun.e des cinq finalistes du Défi recevra une entente de subvention dont il.elle devra prendre connaissance afin d’en accepter les modalités avant le début de la phase de validation. Si les comités d’examen estiment que moins de cinq propositions méritent de recevoir un prix, l’organisateur se réserve le droit de sélectionner un nombre de finalistes inférieur au nombre prévu.
  • Les critères d’évaluation de la phase de validation seront clairement définis dans la méthodologie de validation qui sera fournie dans chaque entente de subvention des finalistes du Défi. Un comité d’examen des données de validation évaluera les données et fera des recommandations pour un maximum de trois lauréat.e.s parmi les cinq finalistes. Si les comités estiment que moins de trois propositions méritent de recevoir un prix, l’organisateur se réserve le droit de sélectionner un nombre de lauréat.e.s inférieur au nombre prévu.
FRANÇAIS

Les propositions au Défi sont acceptées en français et en anglais. Si nécessaire, un service d’interprétation peut être fourni pour faciliter la pleine participation des candidat.e.s. En cas de divergence d’interprétation ou de traduction d’un document, la version anglaise prévaudra.

Le Programme mondial d’entrepreneuriat social de Microsoft est offert en anglais seulement. Si possible, une traduction en français peut être fournie.

DROITS

Chaque participant.e doit démontrer et prouver à l’organisateur et aux commanditaires qu’il.elle est le.la seul.e auteur.e et le.la propriétaire exclusif.ve des droits de la solution développée et du projet élaboré, et que le projet est le fruit du travail original du.de la participant.e au Défi, que le.la participant.e détient les droits nécessaires pour utiliser le travail, que le projet ne viole d’aucune façon tout droit d’auteur ou tout droit détenu par un tiers à la connaissance du.de la participant.e, et que les fichiers soumis dans le cadre du dépôt de la proposition sont exempts de tout logiciel malveillant. Chaque participant.e au Défi s’engage à indemniser l’organisateur et le ou les commanditaires, ainsi que leurs affiliés, et à dégager ceux-ci de toute responsabilité relativement à toute perte, tout dommage, tout coût et toute dépense, à la suite d’une réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de façon directe ou indirecte d’une infraction à cette garantie.

Les finalistes du Défi doivent soumettre à l’organisateur des rapports d’avancement pertinents durant la phase de validation. Les éléments à inclure dans les rapports seront définis dans l’entente de subvention. À défaut de fournir ces rapports ou de terminer la phase de validation, le.la finaliste du défi devra rendre la subvention à l’organisateur et renoncer à toute participation ultérieure au Défi.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Compte tenu de la nature agile et collaborative du développement de solutions technologiques de conservation, l’organisateur peut décider que des modifications raisonnables au processus de dépôt des propositions et d’examen, ou à tout autre critère (par exemple, des clarifications ou des détails supplémentaires dans le cadre du dépôt des propositions), sont appropriées pour assurer le bon fonctionnement du Défi et pour aider les participant.e.s au Défi à contribuer de la meilleure façon possible à la communauté des technologies de la conservation. L’organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et sans préavis, de modifier ou de bonifier les présentes modalités et conditions et d’ajuster des dates ou les périodes définies dans le cadre du Défi, ou les critères d’évaluation du Défi, si nécessaire, pour vérifier la conformité de toute proposition d’un.e participant.e, demi-finaliste, finaliste ou lauréat.e aux présentes modalités et conditions, ou à la suite de problèmes techniques, ou de toute autre situation qui, du point de vue de l’organisateur, à sa seule et entière discrétion, a une incidence sur le bon déroulement du Défi comme le prévoient les présentes modalités et conditions. L’organisateur s’engage à communiquer de telles modifications ou bonifications aux participant.e.s, de la façon dont il le juge raisonnable.

L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout.e participant.e s’il a des motifs raisonnables de croire que le.la participant.e a tenté de nuire au déroulement légitime du Défi par de la tricherie, de la tromperie, le non-respect des règles ou toute autre pratique déloyale. Il en va de même pour toute menace ou tout harcèlement à l’encontre d’autres groupes enregistrés, des employé.e.s de l’organisateur, des commanditaires ou d’un.e membre d’un comité d’examen.

Chaque groupe enregistré accepte que les renseignements personnels fournis à l’organisateur, y compris le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse courriel, puissent être traités, enregistrés et utilisés dans le cadre du Défi. Tout renseignement sera géré conformément à lapolitique du WWF-Canada en matière de confidentialité. Les groupes enregistrés consentent à être photographiés et filmés et à ce que les photos et les vidéos obtenues de cette façon soient utilisées à des fins promotionnelles par l’organisateur et/ou les commanditaires.

 

L’organisateur et les commanditaires ne sont pas responsables des articles perdus ou volés ni des dommages ou blessures (les « dommages ») résultant de façon directe ou indirecte d’une participation au Défi. Il est conseillé aux participant.e.s au Défi de vérifier auprès de leur assureur ou de leur employeur la protection dont ils.elles disposent en cas de dommages.

 

L’organisateur et les commanditaires ne peuvent être tenus responsables : (i) de toute défaillance du site Web avant, pendant et après le Défi; (ii) de tout problème technique ou de tout autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) de tout problème empêchant la réception d’une proposition pour quelque raison que ce soit, y compris, sans exclure toute autre possibilité, les problèmes techniques ou la congestion du réseau Internet ou d’un site Web, ou du fait qu’une proposition soit jugée inadmissible; (iv) des préjudices ou dommages causés au matériel informatique d’un.e participant.e ou de toute autre personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au Défi; (v) de toute maladie, blessure, privation de sommeil, maladie ou blessure liée au stress, ou toute autre blessure ou maladie prétendument causée par la proposition ou la participation d’un groupe enregistré au Défi ou liée à une telle participation, ou (vi) de toute combinaison des éléments ci-dessus.

Prévisualisation des projets sur le site Web : L’organisateur peut, à sa discrétion entière et absolue, choisir de publier sur le site Web du Défi certains projets ou des éléments de certains projets après leur dépôt. Pour une plus grande clarté, le fait qu’un projet ait (ou n’ait pas) été publié sur ce site Web ou sur tout autre site Web N’AURA PAS d’incidence sur le processus d’évaluation. Microsoft n’est pas responsable du déroulement du Défi et n’est en aucun cas responsable de toute question qui s’y rapporte.

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada.