MODALITÉS ET CONDITIONS

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Le Défi techno Génération H2O 2019 du WWF-Canada (le « Défi ») est organisé par le WWF-Canada (l’« organisateur »). En s’inscrivant au Défi, les participant.e.s acceptent les présentes conditions et modalités ainsi que toute décision prise par l’organisateur et les comités d’examen du Défi, qui sont précisées plus bas. Les participant.e.s acceptent de se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables dans les provinces et territoires où se tient le Défi.

OBJECTIFS 

Le Défi techno Génération H2O du WWF-Canada appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies en matière de conservation, conformément aux objectifs précisés à la section Challenge (Défi) du Pôle techno Planète vivante. Le financement et le soutien continu offerts dans le cadre du Défi visent à aider les gagnant.e.s à mettre en œuvre leurs technologies et leurs idées.

PRIX

Each of the top five projects (the “Challenge Award Recipients”) will receive a $15,000 grant and a spot in the Center for Social Innovation’s (“CSI”) Accelerator Program.

ADMISSIBILITÉ

Le Défi est ouvert aux résident.e.s du Canada. Les participant.e.s doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Les employé.e.s de l’organisateur et du CSI, ainsi que les membres de leur famille immédiate (c.-à-d. leur conjoint.e, leurs frères et sœurs, leurs parents, les parents de leur conjoint.e et le.la conjoint.e de l’une ou l’autre de ces personnes) ainsi que les membres de leur ménage (avec ou sans lien de parenté) ne sont pas admissibles au Défi. Les participants doivent créer un profil sur le Pôle techno Planète vivante, comprenant leur nom complet, leur date de naissance, leur lieu de résidence et leur adresse de courriel, afin d’avoir accès au formulaire de dépôt de candidature. Les participants sont sujets à une vérification à la discrétion entière et absolue de l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit à sa discrétion entière et absolue d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans un format acceptable pour l’organisateur, y compris, sans exclure toute autre forme, des pièces d’identité avec photo émises par le gouvernement) auprès des candidat.e.s au Défi. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction de l’organisateur dans les délais exigés peut entraîner la disqualification du.de la candidat.e. Les gagnant.e.s du Défi doivent être disponibles pour participer au programme d’accélérateur de projets du CSI qui se tiendra de janvier 2020 à juillet 2020. Le Défi est ouvert aux organismes et individus, notamment des entreprises non constituées, des organismes à but non lucratif enregistrés, des organismes de bienfaisance enregistrés, des coopératives à but non lucratif, des entités à but lucratif, des organismes du secteur public, des projets en collaboration (projets de plusieurs organismes sous la même forme juridique), des projets multisectoriels (projets de plusieurs organismes sous différentes formes juridiques), ou des propriétaires uniques enregistrés. Toute personne ou tout organisme admissible au Défi (tant sur une base individuelle qu’en tant que membre d’une équipe; voir plus bas) est désigné.e ci-après comme « participant.e admissible ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les participant.e.s admissibles conserveront tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relativement à tout projet soumis dans le cadre du Défi et dont il est fait mention dans le formulaire de dépôt de candidature. Même si les participant.e.s admissibles conserveront les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur projet, il est important de souligner que l’intention du Défi est de créer des solutions concrètes et accessibles à grande échelle aux enjeux liés à l’eau douce au Canada. Ainsi, la nature ouverte et accessible de la solution sera prise en considération durant l’évaluation des projets soumis.

LICENCE

Chaque participant.e admissible accepte d’accorder au WWF-Canada, à ses affiliés, à ses filiales et à ses partenaires commerciaux, une licence non exclusive perpétuelle, irrévocable, de portée mondiale et sans redevance, leur permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, de distribuer, de présenter en public, de créer de projets dérivés et de diffuser publiquement à des fins non commerciales par l’intermédiaire de tout média (connu, inconnu actuellement ou développé éventuellement) les projets soumis (y compris, sans exclure tout autre élément, les vidéos) (1) dans le but d’examiner, d’évaluer, de mettre à l’essai et de juger les projets soumis dans le cadre du Défi; ou encore (2) dans le but de promouvoir le Défi ou de produire du matériel de communication à propos du Défi. Les participant.e.s admissibles acceptent de signer tout autre formulaire d’exonération de responsabilité, de licence ou de renonciation que peut raisonnablement demander le WWF-Canada afin d’utiliser une telle licence de plein droit.

AUCUNE RÉMUNÉRATION

Chaque participant.e admissible comprend que, à l’exclusion de la subvention et de l’admission au programme précisées dans l’entente de subvention, aucune rémunération ne lui sera versée par l’organisateur en lien avec sa participation au Défi et au programme d’accélérateur de projets du CSI, et que les participant.e.s admissibles sont entièrement responsables de toute dépense liée à leur participation au Défi.

DATES IMPORTANTES

La période de dépôt des candidatures pour le Défi débute le 18 septembre 2019, et se poursuit jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique), le 15 novembre 2019. Après un processus d’examen par le comité d’examen initial, dix finalistes seront sélectionné.e.s, puis invité.e.s à présenter leur solution par vidéoconférence au comité d’examen composé d’expert.e.s durant la semaine du 9 décembre.

PARTICIPATION

Conditions exigées pour toutes les candidatures

  • Créer un profil utilisateur. Créer un profil personnel sur le Pôle techno Planète vivante, en remplissant tous les champs requis et en suivant toutes les instructions (au moins un.e des membres de chaque équipe qui dépose une candidature au Défi).
  • Créer un profil utilisateur. Créer un profil personnel sur le Pôle techno Planète vivante, en remplissant tous les champs requis et en suivant toutes les instructions (au moins un.e des membres de chaque équipe qui dépose une candidature au Défi).
  • S’inscrire au Défi. Accepter les conditions et modalités officielles (cocher la case) et soumettre le projet au Défi.


Évaluation

  • L’organisateur formera un comité d’examen initial et un comité composé d’expert.e.s des enjeux liés à l’eau douce au Canada, de l’innovation, de la mise en application des technologies en matière de conservation, et de l’entrepreneuriat.
  • Tous les projets seront évalués par les comités d’examen en fonction des critères suivants :
    • Conformité aux objectifs du WWF-Canada;
    • Responsabilité écologique et sociale;
    • Impact sur la santé de l’eau douce ou sur les données;
    • Évolutivité de la solution;
    • Faisabilité de la mise en œuvre de la solution;
    • Caractère novateur de la technologie ou de la méthode proposée;
    • Ouverture et accessibilité de la solution, y compris le partage des connaissances et des apprentissages clés.
  • Des instructions supplémentaires seront données aux finalistes pour les aider à se préparer en vue de la présentation de leur solution au comité d’examen composé d’expert.e.s.
  • Chacun.e des cinq gagnant.e.s recevra une entente de subvention dont il.elle doit prendre connaissance afin d’en accepter les modalités avant le début du programme d’accélération de projets du CSI. S’il y a moins de cinq projets jugés méritoires par les comités d’examen, l’organisateur se réserve le droit de sélectionner un nombre de gagnant.e.s inférieur au nombre prévu.
FRANÇAIS

Chaque fois que possible, la documentation du Défi est offerte en français. Cependant, le processus d’inscription du Profil utilisateur et le formulaire de dépôt de candidature sont offerts uniquement en anglais. Les participant.e.s admissibles qui souhaitent remplir un formulaire de dépôt de candidature en français sont invité.e.s à communiquer avec l’organisateur afin de recevoir un modèle en français. La présentation des finalistes au comité d’expert.e.s doit être faite en anglais.

Chaque fois que possible, la documentation du Défi est offerte en français. Cependant, le processus d’inscription du Profil utilisateur et le formulaire de dépôt de candidature sont offerts uniquement en anglais. Les participant.e.s admissibles qui souhaitent remplir un formulaire de dépôt de candidature en français sont invité.e.s à communiquer avec l’organisateur afin de recevoir un modèle en français. La présentation des finalistes au comité d’expert.e.s doit être faite en anglais.

DROITS

Chaque participant.e admissible doit démontrer et prouver à l’organisateur qu’il.elle est le.la seul.e auteur.e et le.la propriétaire exclusif.ve des droits de la solution développée et du projet élaboré, et que le projet est le fruit du travail original du.de la participant.e admissible, que le.la participant.e admissible détient les droits nécessaires pour utiliser le travail, que le projet ne viole d’aucune façon tout droit d’auteur ou tout droit détenu par un tiers à la connaissance du.de la participant.e admissible, et que les fichiers soumis dans le cadre du dépôt de la candidature sont exempts de tout logiciel malveillant. Chaque participant.e admissible s’engage à indemniser l’organisateur ainsi que ses affiliés, et à dégager ceux-ci de toute responsabilité relativement à toute perte, tout dommage, tout coût et toute dépense, à la suite d’une réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de façon directe ou indirecte d’une infraction à cette garantie.

Les gagnant.e.s du Défi doivent soumettre à l’organisateur des rapports appropriés de leur progression durant le programme d’accélérateur de projets du CSI. Les éléments à inclure dans les rapports seront définis dans le cadre de l’entente de financement. En cas de défaut de fournir des rapports adéquats ou de terminer le programme d’accélérateur de projets du CSI, le.la gagnant.e du Défi devra remettre à l’organisateur le montant de la subvention.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Compte tenu de la nature dynamique et collaborative du développement de solutions fondées sur la technologie, l’organisateur peut décider que des modifications raisonnables au processus de dépôt des candidatures et d’examen, ou à tout autre critère (par exemple, des clarifications ou des détails supplémentaires dans le cadre du dépôt des candidatures), sont appropriées pour assurer le bon fonctionnement du Défi et pour aider les participant.e.s admissibles à contribuer de la meilleure façon possible en matière de technologie pour la conservation de l’environnement. L’organisateur se réserve le droit, à sa discrétion entière et absolue, et sans préavis, de modifier ou de bonifier les présentes conditions et modalités et de déplacer toute date importante ou toute période définie dans le cadre du Défi de façon nécessaire pour vérifier la conformité de tout.e participant.e admissible ou de tout dossier de candidature aux présentes conditions et modalités, ou à la suite de problèmes techniques, ou de toute autre situation qui, du point de vue de l’organisateur, à sa discrétion entière et absolue, a une incidence sur le bon déroulement du Défi comme le prévoient les présentes conditions et modalités. L’organisateur s’engage à communiquer de telles modifications ou bonifications aux participant.e.s admissibles, de la façon dont il le juge raisonnable.

L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout.e participant.e s’il a des motifs raisonnables de croire que le.la participant.e a tenté de nuire au déroulement légitime du Défi par de la tricherie, de la tromperie, tout défaut de respecter les règles ou toute autre pratique déloyale. Les mêmes conséquences sont à prévoir pour toute menace ou tout harcèlement envers d’autres participant.e.s admissibles, un.e employé.e de l’organisateur ou un.e membre du comité d’examen.

Chaque participant.e admissible accepte que les renseignements personnels fournis à l’organisateur, y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de courriel, peuvent être traités, enregistrés et utilisés dans le cadre du Défi. Tout renseignement sera géré conformément à la politique du WWF-Canada en matière de confidentialité. Les participant.e.s admissibles consentent àêtre photographié.e.s et filmé.e.s et à ce que les photos ou les vidéos obtenues de cette façon soient utilisées à des fins promotionnelles par l’organisateur.

L’organisateur ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol de tout article, de tout dommage ou tout préjudice (ci-après désignés collectivement comme « dommages ») découlant de façon directe ou indirecte d’une participation au Défi. Il est conseillé aux participant.e.s admissibles de consulter leur assureur ou leur employeur afin de connaître la protection dont ils disposent en cas de dommages.

L’organisateur ne peut être tenu responsable : (i) de tout problème de fonctionnement du site Web avant, pendant et après le Défi; (ii) de tout problème technique ou de toute nature lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques, aux ordinateurs, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) de tout problème empêchant la réception d’une candidature pour quelque raison que ce soit, y compris, sans exclure toute autre possibilité, tout problème technique, toute congestion du réseau Internet ou d’un site Web, ou du fait qu’une candidature soit jugée inadmissible; (iv) de tout préjudice ou tout dommage subi par l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au Défi ou le téléchargement de tout matériel relatif au Défi, ou découlant d’une telle participation ou d’un tel téléchargement; (v) de toute maladie, blessure, privation de sommeil, maladie ou blessure liée au stress, ou toute autre blessure ou maladie prétendument causée par la candidature ou la participation d’un.e participant.e admissible au Défi ou liée à une telle participation, et/ou (vi) de toute combinaison d’éléments précisés ci-dessus. 

Prévisualisation des projets sur le site Web : L’organisateur peut, à sa discrétion entière et absolue, choisir de publier sur le site Web du Défi certains projets ou des éléments de certains projets après leur dépôt. Pour une plus grande clarté, le fait qu’un projet ait (ou n’ait pas) été publié sur ce site Web ou sur tout autre site Web N’AURA PAS d’incidence sur le processus d’évaluation.